À la découverte des premiers travaux parlementaires du Grand-Duché
Découvrez les comptes rendus complets des débats du 19ème et du 20ème siècle qui se sont tenus entre 1816 et 1945. Ils peuvent être consultés en ligne dans la rubrique des comptes rendus des séances publiques.
Suite à un projet de numérisation, la Chambre des Députés met à disposition les publications intégrales de ses débats historiques, ainsi que ceux des États provinciaux et de l'Assemblée des États.
Vous trouverez ci-dessous l'exemple des États provinciaux, la période la plus ancienne concernée par le projet.
Les délibérations d’une institution parlementaire en devenir
À l’issu du Congrès de Vienne en 1815, le Grand-Duché du Luxembourg est lié aux Pays-Bas par union personnelle. Les États provinciaux du Grand-Duché siègent de juin 1816 à juillet 1830. En tant qu’institution politique, l’assemblée des États provinciaux peut faire part de ses positions au roi grand-duc Guillaume Ier des Pays-Bas. Les États provinciaux ont été constitués sous le Gouverneur Willmar au nom du roi grand-duc.
« Je jure d’observer la loi fondamentale du Royaume, sans m’en écarter en aucune manière, ni sous quelque prétexte que ce soit, de me conformer au règlement de la province et de faire tout ce qui sera en moi pour accroître sa prospérité. Ainsi Dieu me soit en aide ! » - un de deux serments prêtés par les membres des États provinciaux; serment prévu par l’article 138 de la loi fondamentale des Pays-Bas).
Quand la révolution belge éclate en 1830, de nombreux Luxembourgeois s’y rallient et Guillaume Ier se voit amené à dissoudre l’administration provinciale. La capitale et ses environs directes restent soumis au roi grand-duc qui met en place au mois de mars 1831 la Commission du gouvernement grand-ducal. Le reste du pays est administré par le nouveau royaume de Belgique. La situation se résout en 1839 avec le Traité de Londres qui délimite les frontières actuelles du Grand-Duché.
Les délibérations des États provinciaux :
La numérisation des comptes rendus de 1816 à 1945
Dans le cadre de ce projet, 109 sessions parlementaires, 196 666 pages et 4 791 séances ont été numérisées et sont ainsi disponibles sur le site de la Chambre.
Les documents parlementaires à partir de 1946
Accédez aussi aux documents parlementaires relevant des débats publics à partir de 1946 dans la recherche archive.
