Vers une réforme du système de soutien aux clubs sportifs
Les députés ont pris connaissance du projet de loi portant réforme du système de soutien aux clubs sportifs qui introduit notamment trois aides complémentaires.
La Ministre des Sports, Martine Hansen, a présenté les grandes lignes du projet de loi visant à moderniser le système de soutien aux clubs sportifs luxembourgeois – comme le prévoit l’accord de coalition. L’approche globale du projet intitulé « Mäi Veräin lieft Sport », repose sur quatre piliers :
1. Renforcer les capacités organisationnelles des clubs
2. Améliorer la qualité de l’encadrement
3. Développer l’offre sportive pour tous
4. Promouvoir l’intégrité dans le sport – ce dernier point reprenant en grande majorité les demandes formulées dans une motion adoptée par la Chambre des Députés.
Trois critères d'intégrité comme condition d'accès aux aides
La réforme prévoit la création de trois aides complémentaires. Néanmoins, pour pouvoir en bénéficier, chaque club devra s'engager à promouvoir l'intégrité, notamment en remplissant les trois critères suivants :
- contrôler les casiers judiciaires des entraîneurs ;
- nommer et maintenir en fonction un point de contact « intégrité » ;
-
signer les chartes nationales de « safeguarding » et d'éthique dans le sport.
Création de trois aides complémentaires
Les aides prévues :
- « Sport et Société » : cette aide pourra être attribuée à tous les clubs sportifs à partir de septembre 2027. Elle valorise notamment l'engagement bénévole, l'inclusion, la cohésion sociale, ainsi que la coopération avec les structures d'accueil d'enfants. La ministre a précisé que cette aide pourra être utilisée par les clubs selon leurs besoins, et non exclusivement pour rémunérer les entraîneurs.
Par ailleurs, les clubs pourront choisir entre deux aides non cumulables :
- « Qualité + » : la grande nouveauté est que cette aide sera ouverte à toutes les catégories d'âge ainsi qu'à l'ensemble des activités sportives encadrées par des entraîneurs ou moniteurs qualifiés – un élément salué par les députés présents en commission parlementaire.
- « Pro + » : cette aide s'adresse aux clubs souhaitant développer davantage leurs structures et franchir une nouvelle étape dans leur professionnalisation. Elle permettra notamment de soutenir l'engagement d'entraîneurs qualifiés ainsi que de personnel administratif. L'objectif est que ce subside ne puisse être utilisé que pour le paiement des salaires des entraîneurs.
Ces deux aides seront introduites à partir de septembre 2028, date qui coïncidera avec la mise en place d'un simulateur permettant aux clubs de déterminer quelle aide correspond le mieux à leur situation.
Au cours de l'échange de vues, les députés ont souligné l'importance de bien informer les clubs, ces changements étant nombreux et complexes. Martine Hansen a assuré aux membres de la commission parlementaire que des réunions avec les fédérations et des campagnes d’information sont prévues dès cet automne. Une députée a exprimé sa crainte d'une lourdeur administrative et a insisté sur la nécessité d'une bonne communication avec les clubs.
Plusieurs députés se sont également renseignés sur les mécanismes de contrôle prévus pour éviter les fraudes. Concernant le budget, une députée a mis en avant que celui-ci a été estimé à 43 millions d'euros jusqu'en 2032, et a demandé s'il avait été tenu compte du risque qu'un nombre de clubs supérieur aux prévisions ne sollicite l'aide « Pro + ». Martine Hansen a répondu qu'il s'agissait d'une simulation, mais que, de toute façon, après quelques années, il faudrait dresser le bilan des différentes aides afin de déterminer s'il était nécessaire de les adapter et de revoir, le cas échéant, le budget à la hausse.
