Des questions sur la suspension d'un chirurgien des Hôpitaux Robert Schuman
La décision de suspension provisoire partielle d'un chirurgien des Hôpitaux Robert Schuman par la Ministre de la Santé a été au cœur des discussions au sein de la Commission de la Santé et de la Sécurité sociale ce lundi 2 février 2026.
L'occasion pour les députés d'interroger Martine Deprez sur la forme et le fonds de sa décision ainsi que sur d'éventuelles adaptations législatives nécessaires. La Ministre a affirmé devant les députés d'avoir agi « dans le souci de la sécurité des patients ».
Garantir la sécurité des patients – c’était le premier souci de tous les intervenants lors des discussions au sein de la Commission de la Santé dans la suite de la suspension temporaire partielle d’un chirurgien qui aurait opéré des patients au genou sans fondement médical. La réunion a été organisée pour répondre à une demande de la sensibilité déi gréng.
Combien de cas sont-ils connus ? Si le collège médical en a recensé 2, puis une quinzaine jusqu’à mi-janvier, quelque 25 personnes ont contacté entretemps la Patientevertriedung, selon les informations partagées en commission parlementaire. Martine Deprez a expliqué aux députés s’être assurée de la continuité des soins pour les patients concernés aux Hôpitaux Robert Schuman.
La procédure a-t-elle été bien appliquée ?
En réponse aux questions des députés, surtout issus de l’opposition, la Ministre a attiré l’attention sur le fait que son rôle légal se résume à une décision administrative sans aucun droit d’appréciation. La décision se base sur une loi datant de 1983 concernant l’exercice de la profession du médecin (article 16). « J’ai appliqué une procédure prévue par la loi. Je ne ressens aucune pression politique » a affirmé Martine Deprez devant les députés. La Ministre de la Santé a agi sur base de deux lettres du collège médical datant de mi-décembre et de mi-janvier, comme la loi le prévoit. « Je fais confiance au collège médical » a-t-elle ajouté. Plusieurs députés ont soulevé la question de savoir pourquoi la Ministre n’a pas réagi après la première lettre mi-décembre. Martine Deprez a expliqué que les quatre semaines ont servi à « analyser le dossier ».
Si l’acte de la Ministre est de nature purement administrative et ne juge en rien sur le fonds du dossier d’un point de vue médical, plusieurs députés ont attiré l’attention sur le fait que les Hôpitaux Robert Schuman avait retiré l’agrément pour opérer deux jours avant la décision ministérielle. Il a été précisé que la décision ministérielle concerne uniquement le droit d’opérer et non le droit de recevoir ou de conseiller des patients et ce pendant les 3 mois réservés à une expertise.
Les lettres pour inviter les experts (nommés par tous les acteurs impliqués, y compris le médecin concerné) ont été envoyées, selon la Ministre. Parallèlement, le collège médical prépare une procédure disciplinaire. Est-il envisageable qu’un vice de forme ait eu lieu, la bonne composition du collège médical ayant été visée dans les discussions sur la place publique ? Si la Ministre ne dispose pas d’une telle information à ce stade, un recours gracieux, introduit entretemps, donnera l’occasion de vérifier.
26 suspensions provisoires depuis 2002
Plusieurs députés ont évoqué les reproches formulés sur la place publique concernant un éventuel non-respect des droits de la défense du médecin concerné. La Ministre a assuré que ces derniers ont été à tout moment respectés et assurés.
De telles procédures de suspension sont-elles récurrentes ? Six suspensions provisoires ont été prononcées depuis le début de la législature actuelle, selon les chiffres partagés en commission. Depuis 2005, 13 autorisations d’exercer ont été retirées définitivement. 26 suspensions provisoires ont été prononcées depuis 2002.
Faut-il adapter la législation ?
Plusieurs députés issus de la majorité et de l’opposition ont abordé la nécessité d’adapter le cadre légal concernant le collège médical. La Ministre a confirmé que les travaux sur un projet de loi étaient en cours tout en assurant que les expériences du dossier du chirurgien seraient considérées lors de l’élaboration de la réforme.
Un autre projet de loi concernant le code de déontologie des médecins est en finalisation, selon Martine Deprez.
Une nouvelle Présidente de la commission parlementaire
Françoise Kemp, députée du groupe politique CSV, a été désignée nouvelle Présidente de la Commission de la Santé et de la Sécurité sociale. Elle succède à Marc Spautz qui avait quitté la Chambre en décembre pour rejoindre le gouvernement en tant que Ministre du Travail.
