Budget 2026 : Les recettes issues de la TVA et de l’enregistrement prévues à la hausse
La reprise du marché du logement devrait faire augmenter considérablement les recettes issues des droits d’enregistrement l’année prochaine. Une évolution à la hausse est également prévue pour les recettes issues de la TVA. C’est ce qui est ressorti de l’analyse de l’évolution des chiffres de l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA (AED) ce vendredi 10 octobre 2025 dans le cadre des travaux sur le projet de budget 2026.
D’ici la fin de l’année, 5,9 milliards d’euros de recettes issues de la TVA devraient renflouer les caisses de l’État, soit quelque 200 millions d’euros de moins que prévu par le budget 2025. Différents facteurs expliquent cette moins-value, selon les analyses présentées en commission parlementaire, dont des remboursements inattendus. Les recettes de TVA issues de la vente de carburant ont également diminué d’environ 10%. 4,4 milliards d’euros ont été perçus en recettes de TVA jusqu’à fin septembre, dont un quart issu des activités financières et d’assurances.
Les prévisions pour 2026 tablent sur une croissance de 7% des recettes issues de la TVA, pour atteindre quelque 6,3 milliards d’euros.
Enregistrement : des recettes prévues au niveau avant-crise en 2026
La hausse prévue pour les recettes issues des droits d’enregistrement est plus spectaculaire : l’administration table sur une hausse de 78%. Ce chiffre s’explique par la reprise du secteur de l’immobilier. Les recettes devraient ainsi atteindre le niveau d’avant-crise qui a touché le secteur du logement depuis 2022, soit quelque 290 millions d’euros.
En 2025, les recettes ont été impactées par les mesures transitoires pour la relance du marché du logement, qui ont expiré en été 2025. La reprise du secteur se fait déjà sentir en analysant les recettes issues des droits d’enregistrement depuis le 3e trimestre 2025 (+36%).
Pour ce qui est de la taxe d’abonnement, impôt indirect perçu sur l’activité des fonds d’investissement, les recettes ont évolué de manière positive avec une hausse de 6% pour cette année. Pour l’année à venir, les responsables de l’AED tablent sur une hausse de 1,2% pour atteindre environ 1,4 milliard d’euros.
Les députés se sont également renseignés sur d'éventuels cas de fraudes, sur l’évolution des différents domaines des recettes de TVA ou encore sur l’impact des mesures pour encourager la reprise du marché du logement. Les moins-values en droit d’enregistrement sont chiffrées à quelque 76 millions d’euros.
En général, l'Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA (AED) génère un tiers des recettes de l'État.
