Cette semaine à la Chambre
L’allongement de l’obligation scolaire à 18 ans, l'aménagement du contournement routier de Bascharage et l’adaptation du cadre légal des services de transports spécifiques organisés par le Ministère des Transports figurent parmi les sujets à l’ordre du jour de la semaine du 5 au 9 juin 2023.
Travaux en commission parlementaire
LUNDI, 5 juin 2023
Le financement des services de gardiennage dans les structures de l’ONA
Le projet de loi 8131 doit autoriser l’État luxembourgeois à financer les services de gardiennage dans les structures d’hébergement et les bâtiments administratifs de l’Office national de l’accueil (ONA). Le budget prévu à cet effet sur une période de 7 ans ne devra pas dépasser un montant de 190 631 867 euros (hors TVA). Les députés analyseront le projet de loi et l’avis du Conseil d’État y relatif.
À l’ordre du jour de la Commission figurent également les analyses des projets de loi 8093 et 8094 ainsi que des avis du Conseil d’État concernant les deux textes.
Le projet de loi 8093 vise à faire approuver l’Accord entre le Grand-Duché et le Comité International de la Croix-Rouge (CICR) concernant le statut, les privilèges et les immunités du CICR. Cet accord prévoit notamment que le CICR établisse un bureau dédié aux enjeux humanitaires dans le cyberespace au Luxembourg.
Le projet de loi 8094 vise quant à lui à faire approuver l’Accord entre le Grand-Duché et le « Global Green Growth Institute (GGGI) » qui prévoit l’établissement du GGGI au Luxembourg. La mission du GGGI consiste à « promouvoir auprès des pays en voie de développement un modèle de croissance économique durable ».
9h, Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile (visioconférence)
Lutter contre la fraude à la TVA dans le cadre du commerce électronique
Les auteurs du projet de loi 8207 entendent introduire de nouvelles exigences auxquelles devront se conformer les prestataires de service de paiement afin de lutter contre la fraude transfrontalière à la TVA. Ces exigences concernent les paiements transfrontaliers relevant du commerce électronique. Le texte qui doit transposer la directive européenne (UE) 2020/284 en droit national sera présenté aux députés. Les députés prendront également connaissance du projet de loi 8226 par lequel un deuxième Avenant à la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Roumanie devra être approuvé et qui vise à éviter les doubles impositions. Suite à l’approbation de l’Avenant, la méthode de l’imputation de l’impôt devra être réalisée par la Roumanie afin d’éviter la double imposition des revenus de source luxembourgeoise.
10h30, Commission des Finances et du Budget (visioconférence)
MARDI, 6 juin 2023
Une réforme du cadre légal du congé sportif
Les députés analyseront le projet de loi 7955 qui vise notamment à réformer le cadre légal du congé sportif et à consolider la base légale de l’agrément que reçoivent les médecins qui réalisent le contrôle médico-sportif. Les députés examineront aussi l’avis du Conseil d’État ainsi que des propositions d’amendements gouvernementaux et parlementaires au projet de loi 7955.
9h, Commission de la Santé et des Sports (Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5)
Le droit de vote pour les personnes majeures placées sous tutelle
Le projet de loi 8150 prévoit que les personnes majeures placées sous tutelle ne soient plus exclues d’office du droit de vote. Cette adaptation de la loi électorale devra entrer en vigueur avec la Constitution révisée le 1er juillet 2023. Les députés se pencheront sur le texte du projet de loi 8150 et sur l’avis du Conseil d’État y relatif.
Les députés analyseront en outre la proposition de loi 8201 qui vise à introduire une incompatibilité entre le mandat de député et les mandats de bourgmestre et d’échevin. La députée Nathalie Oberweis (déi Lénk) est l’auteure de la proposition de loi.
A l’ordre du jour de la Commission figure encore la proposition de loi 8095 qui vise à reconnaître à titre posthume le statut de « résistant » aux résidents luxembourgeois et étrangers qui ont soutenu la République espagnole de 1936 à 1939 en tant que combattants volontaires. Les députés Mars Di Batolomeo (LSAP) et Dan Biancalana (LSAP) sont les auteurs de la proposition de loi.
14h, Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle (Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2)
MERCREDI, 7 juin 2023
L’allongement de la scolarité obligatoire de 16 à 18 ans
Le projet de loi 7977 est destiné à réformer la base légale de l’obligation scolaire au Grand-Duché. Le texte prévoit tant une prolongation de la scolarité obligatoire que la mise en place de structures alternatives de scolarisation conçues pour répondre aux besoins des décrocheurs scolaires. Les députés analyseront l’avis du Conseil d’État concernant le projet de loi 7977 ainsi qu’une série d’amendements gouvernementaux proposés pour le texte. Le député Gilles Baum (DP) est rapporteur du projet de loi.
14h, Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2 en mode hybride)
JEUDI, 8 juin 2023
L'aménagement du contournement routier de Bascharage : entrevue avec les ministres Yuriko Backes et François Bausch
Est-ce qu’une nouvelle loi concernant l'aménagement du contournement routier de Bascharage doit être adoptée au regard de l'article 99 de la Constitution ? Les députés mèneront un échange à ce sujet avec les ministres des Finances et de la Mobilité et des Travaux publics à la demande du groupe politique CSV.
9h, Commission des Finances et du Budget, Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire (visioconférence)
Un cadre légal actualisé pour les services de transports spécifiques
Le projet de loi 8005 prévoit l’introduction d’une base légale pour tous les services de transports spécifiques organisés par le Ministère des Transports. Le texte doit notamment créer une commission médicale pour le service Adapto. Les députés analyseront le projet de loi ainsi que l’avis du Conseil d’État à son sujet.
Les députés prendront également connaissance du projet de loi 8135 qui doit autoriser le gouvernement à construire un centre sportif à Belval. Le nouveau centre sportif devra répondre aux besoins en infrastructures sportives des établissements scolaires et universitaires.
9h, Commission de la Mobilité et des Travaux publics (visioconférence)