Cette semaine à la Chambre
La réception traditionnelle de Nouvel An et les travaux en commission parlementaire. Retrouvez ci-dessous un aperçu de l’agenda de la semaine du 9 janvier au 13 janvier 2023 à la Chambre des Députés.
Évènement au Parlement
La réception de Nouvel An
Le lundi 9 janvier 2023 aura lieu la traditionnelle réception de Nouvel An à l’Hôtel de la Chambre des Députés. Les deux dernières années, les réceptions ont été annulées vu la crise sanitaire.
Travaux en commission parlementaire
LUNDI, 9 janvier 2023
Échange automatique de données dans le domaine fiscal
Les députés analyseront l’avis du Conseil d’État relatif au projet de loi qui vise à transposer en droit national une directive européenne relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal. Le projet de loi prévoit que les opérateurs de plateformes déclarent obligatoirement certaines données et informations de prestataires actifs sur les plateformes numériques. Les données et informations déclarées sont ensuite automatiquement échangées entre les autorités fiscales des États membres de l’Union européenne. Cet échange faciliterait le contrôle des revenus bruts des opérateurs. Les députés discuteront aussi une série d’amendements parlementaires. Le député Guy Arendt (DP) est rapporteur du projet de loi 8029.
9h30, Commission des Finances et du Budget (Maison Printz et Richard, Salle 1 et 2)
MERCREDI, 11 janvier 2023
Le traitement de données avec la JU-CHA
Les députés analyseront l’avis du Conseil d’État ainsi qu’une série d’amendements relatifs au projet de loi 7882. Celui-ci vise par exemple à encadrer plus précisément le traitement de données à caractère personnel effectué par les autorités judiciaires à l’aide de l’application JU-CHA (abréviation pour « Justice Chaîne Pénale »). Le député Charles Margue (déi gréng) est rapporteur de ce projet de loi. En outre, l'avant-projet de loi relatif au mandat de protection future sera présenté aux députés.
8h30, Commission de la Justice (Maison Printz et Richard, Salle 1 et 2)
Les compétences de l’Ombudsman
Les députés analyseront entre autres la résolution n°3895 de la sensibilité politique Piraten. La résolution a comme objectif de mettre en œuvre une recommandation émise par l’Ombudsman sur l’extension des compétences du médiateur en vue du contrôle des entités de droit privé exerçant des missions publiques.
9h, Commission des Pétitions (visioconférence)
Une visite à la Cour de justice de l’Union européenne
Les membres du Bureau et de la Commission de la Justice visiteront la Cour de justice de l’Union européenne au Kirchberg (CURIA).
10h30, Bureau et Commission de la Justice
Les critères de durabilité pour les biocarburants, bioliquides et combustibles issus de la biomasse
Les députés analyseront le projet de règlement grand-ducal 8064 qui a comme objectif de transposer en droit national les modifications apportées par la Directive européenne 2018/2001 aux dispositions concernant les critères de durabilité pour les biocarburants et bioliquides et les combustibles issus de la biomasse. Le règlement grand-ducal prévoit entre autres d’ajouter et de modifier certaines définitions.
13h30, Commission de l’Environnement, du Climat, de l’Énergie et de l’Aménagement du territoire (visioconférence)
Les conclusions du « Zuch vun der Demokratie »
Les députés discuteront avec le Ministre de l’Éducation nationale Claude Meisch les conclusions à tirer du « Zuch vun der Demokratie » qui a eu lieu le 18 novembre 2022.
14h, Commission de l’Éducation nationale, de l’Enfance, de la Jeunesse, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (visioconférence)
JEUDI, 12 janvier 2023
Les sujets européens prioritaires en 2023
Le Ministre de l’Économie Franz Fayot donnera un aperçu des dossiers européens aux députés.
8h30, Commission de l'Économie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace (Maison Printz et Richard, Salle 1 et 2)
Une aide financière pour clients raccordés à un réseau de chauffage urbain
Les députés analyseront l’avis du Conseil d’État sur le projet de loi qui concerne une aide financière visant à limiter la hausse des prix d’approvisionnement en chaleur pour certains clients raccordés à un réseau de chauffage urbain. La députée Josée Lorsché (déi gréng) est rapportrice de ce projet de loi.
11h, Commission spéciale « Tripartite » (visioconférence)
Un échange de vues avec une délégation du Parlement hellénique
Les membres des Commissions de la Sécurité intérieure et de la Défense et des Affaires étrangères et européennes s’échangeront par visioconférence avec une délégation du Parlement hellénique.
11h, Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense, Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile (Maison Printz et Richard, Salle 4 et 5)
Un échange de vues avec des représentants de la Chambre d’Agriculture
Les députés rencontreront des représentants de la Chambre d’Agriculture pour un échange de vues. Cet entretien a lieu dans le cadre des travaux effectués sur la « loi agraire » qui vise à créer le cadre luxembourgeois pour mettre en œuvre la politique agricole commune de l’Union européenne (PAC).
15h30, Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural (Maison Printz et Richard, Salle 1 et 2)
VENDREDI, 13 janvier 2023
Les exigences de fonds propres des banques
Les discussions menées au niveau européen sur les exigences de fonds propres des banques seront le sujet d’un échange de vues des députés avec la Ministre des Finances Yuriko Backes.
10h30, Commission des Finances et du Budget (visioconférence)
La mise à disposition du matériel informatique dans l’enseignement fondamental
Les députés examineront entre autres l’avis du Conseil d’État relatif à la proposition de loi 7883 qui prévoit que le choix, l’acquisition, la fourniture, la maintenance, le financement et le renouvellement régulier du matériel informatique pour les élèves de l’enseignement fondamental doivent être assurés par l’État et non pas par les communes.
14h, Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (visioconférence)