469

Motion Refusé(e)

Elaboration d'un plan d'aménagement particulier pour l'ensemble du domaine ferroviaire

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A propos du dossier

Elaboration d'un plan d'aménagement particulier pour l'ensemble du domaine ferroviaire

469 Refusé(e)
Letztes Update · 18.03.2004
Informationen
Type
Motion
Datum der Einreichung
18.03.2004
Date d'évacuation
18.03.2004

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
18.03.2004 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°41 Rejetée par 31 voix contre 23 voix Chambre des Députés
18.03.2004 Déposé(e) en séance publique n°41