4192

Résolution En commission

Revalorisation du mandat de député

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A propos du dossier

Revalorisation du mandat de député

4192 En commission
Letztes Update · 15.05.2025
Vote Accepté par un vote à main levé
23.11.2023
Informationen
Type
Résolution
Datum der Einreichung
23.11.2023

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
23.11.2023 Déposé(e) en séance publique n°5 Sam Tanson
15.05.2025 Renvoyé en commission(s) : Groupe de travail - Statut du député Groupe de travail - Statut du député

Récapitulatif des votes