4008

Motion Adopté(e)

Violations massives des droits humains en Iran

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A propos du dossier

Violations massives des droits humains en Iran

4008 Adopté(e)
Letztes Update · 09.11.2022
Vote Accepté par un vote à main levé
09.11.2022
Informationen
Type
Motion
Datum der Einreichung
09.11.2022
Date d'évacuation
09.11.2022

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
09.11.2022 Déposé(e) en séance publique n°11 Yves Cruchten
09.11.2022 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°11
Chambre des Députés

Récapitulatif des votes