3798

Motion Refusé(e)

Réduction ou suppression de certaines taxes et accises sur le prix de l'énergie

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A propos du dossier

Réduction ou suppression de certaines taxes et accises sur le prix de l'énergie

3798 Refusé(e)
Letztes Update · 10.03.2022
Informationen
Type
Motion
Datum der Einreichung
10.03.2022
Date d'évacuation
10.03.2022

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
10.03.2022 Déposé(e) en séance publique n°40 Fred Keup
10.03.2022 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°40 Rejetée par 35 voix contre 4 voix et 21 abstentions Chambre des Députés