3733

Motion Adopté(e)

Analyse de l'opportunité d'introduire une obligation vaccinale sectorielle ou universelle

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A propos du dossier

Analyse de l'opportunité d'introduire une obligation vaccinale sectorielle ou universelle

3733 Adopté(e)
Letztes Update · 24.12.2021
Informationen
Type
Motion
Datum der Einreichung
24.12.2021
Date d'évacuation
24.12.2021

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
24.12.2021 Déposé(e) en séance publique n°26 Gilles Baum
24.12.2021 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°26 Adoptée par 31 voix contre 29 voix Chambre des Députés