3669

Motion Refusé(e)

Analyse de la possibilité de mettre en place un programme d'accueil temporaire pour les défenseurs des droits humains issus de pays tiers

A propos du dossier

Analyse de la possibilité de mettre en place un programme d'accueil temporaire pour les défenseurs des droits humains issus de pays tiers

3669 Refusé(e)

Letztes Update · 17.11.2021

Informationen

Annexes 1

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
17.11.2021	Déposé(e) en séance publique n°13	Nathalie Oberweis	Document de dépôt
17.11.2021	Voté(e) refusé(e) en séance publique n°13 Rejetée par 35 voix contre 23 voix	Chambre des Députés