3668
Motion
Refusé(e)
Nomination d'un référent au sein du Ministère des Affaires étrangères pour les questions relatives aux défenseurs des droits humains
A propos du dossier
Nomination d'un référent au sein du Ministère des Affaires étrangères pour les questions relatives aux défenseurs des droits humains
Document de dépôt
3668
Refusé(e)
Letztes Update
·
17.11.2021
Informationen
- Type
- Motion
- Datum der Einreichung
- 17.11.2021
- Date d'évacuation
- 17.11.2021
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 17.11.2021 | Déposé(e) en séance publique n°13 | Nathalie Oberweis | |
| 17.11.2021 |
Voté(e) refusé(e) en séance publique n°13 Rejetée par 31 voix contre 25 voix et 4 abstentions |
Chambre des Députés |
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