3563

Motion Retiré(e)

État des lieux de la mise en oeuvre des dispositions de la Convention d'Istanbul depuis sa ratification et bilan de l'évolution des violences domestiques et sexuelles dans le contexte de la pandémie

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A propos du dossier

État des lieux de la mise en oeuvre des dispositions de la Convention d'Istanbul depuis sa ratification et bilan de l'évolution des violences domestiques et sexuelles dans le contexte de la pandémie

3563 Retiré(e)
Letztes Update · 15.10.2021
Informationen
Type
Motion
Datum der Einreichung
30.06.2021
Date d'évacuation
15.10.2021

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
30.06.2021 Déposé(e) en séance publique n°63 Nathalie Oberweis
15.10.2021 Retiré(e) Retrait du rôle des affaires par Mme Nathalie Oberweis (15.10.2021) Chambre des Députés