3536

Motion Adopté(e)

Amélioration de la sécurité routière des piétons et des cyclistes

Mehr anzeigen

A propos du dossier

Amélioration de la sécurité routière des piétons et des cyclistes

3536 Adopté(e)
Letztes Update · 19.05.2021
Informationen
Type
Motion
Datum der Einreichung
19.05.2021
Date d'évacuation
19.05.2021

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
19.05.2021 Déposé(e) en séance publique n°56
19.05.2021 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°56 Adoptée par 56 voix et 4 abstentions Chambre des Députés