3377
Résolution
Adopté(e)
Comptes de l'exercice 2019 du Médiateur
3377
Adopté(e)
Letztes Update
·
17.12.2020
Informationen
- Type
- Résolution
- Autor
- Octavie Modert
- Datum der Einreichung
- 17.12.2020
- Date d'évacuation
- 17.12.2020
- Au nom de
- Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
Activités sur le dossier
Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
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17.12.2020 | Voté(e) accepté(e) en séance publique n°24 Adoptée à main levée | Chambre des Députés |
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17.12.2020 | Déposé(e) en séance publique n°24 | Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Octavie Modert |