3326

Motion Refusé(e)

Présentation de critères sanitaires objectifs et chiffrés pour sortir des nouvelles restrictions

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A propos du dossier

Présentation de critères sanitaires objectifs et chiffrés pour sortir des nouvelles restrictions

3326 Refusé(e)
Letztes Update · 25.11.2020
Informationen
Type
Motion
Datum der Einreichung
25.11.2020
Date d'évacuation
25.11.2020

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
25.11.2020 Déposé(e) en séance publique n°14 Claude Wiseler
25.11.2020 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°14 Rejetée par 31 voix contre 29 voix Chambre des Députés