3173

Motion Retiré(e)

Invitation du Gouvernement à rendre la communication sûre et fiable possible

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A propos du dossier

Invitation du Gouvernement à rendre la communication sûre et fiable possible

3173 Retiré(e)
Letztes Update · 07.12.2023
Informationen
Type
Motion
Datum der Einreichung
17.04.2020
Date d'évacuation
07.12.2023

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
17.04.2020 Déposé(e) en séance publique n°30 Roy Reding
17.04.2020 Passage en Conférence des Présidents Décision prise en séance publique né 30, le 17-04-2020 Conférence des Présidents
07.12.2023 Retiré(e) Chambre des Députés