3065

Résolution Adopté(e)

Création d'un registre par thème afin de regrouper les motions et les résolutions votées par la Chambre des Députés

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A propos du dossier

Création d'un registre par thème afin de regrouper les motions et les résolutions votées par la Chambre des Députés

3065 Adopté(e)
Letztes Update · 19.12.2019
Informationen
Type
Résolution
Datum der Einreichung
17.12.2019
Date d'évacuation
19.12.2019

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
17.12.2019 Déposé(e) en séance publique n°13 Yves Cruchten
19.12.2019 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°16 Adoptée à main levée Chambre des Députés