2983

Motion Refusé(e)

Élaboration d'une étude de marché des produits en provenance de l'agriculture biologique

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A propos du dossier

Élaboration d'une étude de marché des produits en provenance de l'agriculture biologique

2983 Refusé(e)
Letztes Update · 03.07.2019
Informationen
Type
Motion
Datum der Einreichung
02.07.2019
Date d'évacuation
03.07.2019

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
02.07.2019 Passage en séance publique n°31
02.07.2019 Déposé(e) en séance publique n°30 Martine Hansen
03.07.2019 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°31 Rejetée par 31 voix contre 29 voix Chambre des Députés