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											Motion
										
									
																														
												Refusé(e)
											
																											
							Évaluation des coûts totaux du matériel scolaire spécifique dont les élèves ont besoin et introduction d'une subvention du matériel scolaire pour tous les élèves de l'enseignement secondaire
A propos du dossier
Évaluation des coûts totaux du matériel scolaire spécifique dont les élèves ont besoin et introduction d'une subvention du matériel scolaire pour tous les élèves de l'enseignement secondaire
										Document de dépôt
									
								
									
										2967
									
																														
												Refusé(e)
											
																											
								
									Letztes Update
									 · 
									19.06.2019
								
							
									Informationen
								
								- Type
 - Motion
 
- Datum der Einreichung
 - 18.06.2019
 - Date d'évacuation
 - 19.06.2019
 
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents | 
|---|---|---|---|
| 18.06.2019 | Déposé(e) en séance publique n°26 | Martine Hansen | |
| 19.06.2019 | Voté(e) refusé(e) en séance publique n°27 Rejetée par 31 voix contre 29 voix | Chambre des Députés | 
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