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											Motion
										
									
																														
												Adopté(e)
											
																											
							Suivi de la mise en oeuvre de la loi, élaboration d'un bilan après trois ans et multiplication d'initiatives de sensibilisation envers une école inclusive
A propos du dossier
Suivi de la mise en oeuvre de la loi, élaboration d'un bilan après trois ans et multiplication d'initiatives de sensibilisation envers une école inclusive
										Document de dépôt
									
								
									
										2856
									
																														
												Adopté(e)
											
																											
								
									Letztes Update
									 · 
									26.06.2018
								
							
									Informationen
								
								- Type
 - Motion
 
- Datum der Einreichung
 - 26.06.2018
 - Date d'évacuation
 - 26.06.2018
 
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents | 
|---|---|---|---|
| 26.06.2018 | Déposé(e) en séance publique n°43 | ||
| 26.06.2018 | Voté(e) accepté(e) en séance publique n°43 | Chambre des Députés |