2708
																			
											Motion
										
									
																														
												Refusé(e)
											
																											
							Mise de la situation luxembourgeoise en conformité avec la Charte sociale européenne en augmentant le SSM dans les meilleurs délais à un niveau assurant un niveau de vie décent
A propos du dossier
Mise de la situation luxembourgeoise en conformité avec la Charte sociale européenne en augmentant le SSM dans les meilleurs délais à un niveau assurant un niveau de vie décent
										Document de dépôt
									
								
									
										2708
									
																														
												Refusé(e)
											
																											
								
									Letztes Update
									 · 
									07.12.2016
								
							
									Informationen
								
								- Type
 - Motion
 
- Datum der Einreichung
 - 07.12.2016
 - Date d'évacuation
 - 07.12.2016
 
Activités sur le dossier
| Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents | 
|---|---|---|---|
| 07.12.2016 | Déposé(e) en séance publique n°11 | Marc Baum | |
| 07.12.2016 | Voté(e) refusé(e) en séance publique n°11 Rejetée par 32 voix contre 3 voix et 21 abstentions | Chambre des Députés | 
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