2452

Motion Refusé(e)

Soutien par le Gouvernement d'un plan d'action du Conseil européen en vue de réduire les émissions internes de l'UE d'au moins 55%, d'atteindre un objectif contraignant de 45% d'énergies renouvelables et d'atteindre 40% d'économie d'énergie d'ici 2030

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A propos du dossier

Soutien par le Gouvernement d'un plan d'action du Conseil européen en vue de réduire les émissions internes de l'UE d'au moins 55%, d'atteindre un objectif contraignant de 45% d'énergies renouvelables et d'atteindre 40% d'économie d'énergie d'ici 2030

2452 Refusé(e)
Letztes Update · 19.03.2014
Informationen
Type
Motion
Datum der Einreichung
19.03.2014
Date d'évacuation
19.03.2014

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
19.03.2014 Déposé(e) en séance publique n°11
19.03.2014 Voté(e) refusé(e) Rejetée par 58 voix contre 2 voix Chambre des Députés