2428
Motion
Retiré(e)
Prise de responsabilité politique du Premier Ministre et demande de dissolution de la Chambre des Députés
A propos du dossier
Prise de responsabilité politique du Premier Ministre et demande de dissolution de la Chambre des Députés
Document de dépôt
2428
Retiré(e)
Letztes Update
·
27.03.2014
Informationen
- Type
- Motion
- Datum der Einreichung
- 10.07.2013
- Date d'évacuation
- 27.03.2014
Activités sur le dossier
| Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 10.07.2013 | Passage en Conférence des Présidents Retrait du rôle des affaires par la Conférence des Présidents (27.03.2014) | Conférence des Présidents |
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| 10.07.2013 | Déposé(e) en séance publique n°44 | ||
| 27.03.2014 | Retiré(e) Retrait du rôle des affaires par la Conférence des Présidents (27.03.2014) | Chambre des Députés |
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