2368

Résolution Adopté(e)

Rôle des parlements nationaux dans la future union budgétaire, financière et économique

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A propos du dossier

Rôle des parlements nationaux dans la future union budgétaire, financière et économique

2368 Adopté(e)
Letztes Update · 19.12.2012
Informationen
Type
Résolution
Datum der Einreichung
18.12.2012
Date d'évacuation
19.12.2012

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
18.12.2012 Déposé(e) en séance publique n°17
18.12.2012 Passage en séance publique n°19
19.12.2012 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°19 Adoptée à main levée Chambre des Députés