2057
Motion
ETAT_CADUQUE
Elabortaion d'un bilan de la nouvelle loi sur le système des aides financières pour études supérieures et des majorations supplémentaires avant la fin de l'année académique 2010-2011
A propos du dossier
Elabortaion d'un bilan de la nouvelle loi sur le système des aides financières pour études supérieures et des majorations supplémentaires avant la fin de l'année académique 2010-2011
Document de dépôt
2057
ETAT_CADUQUE
Letztes Update
·
14.07.2010
Informationen
- Type
- Motion
- Datum der Einreichung
- 13.07.2010
- Date d'évacuation
- 14.07.2010
Activités sur le dossier
| Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 13.07.2010 | Déposé(e) en séance publique n°43 | ||
| 14.07.2010 |
Déclaré(e) caduque en séance publique n°43 Déclarée caduque (Article 87 du Règlement) - Remplacée par la motion de M. Norbert Haupert relative à l'évaluation de la nouvelle loi sur le système des aides financières pour études supérieures (ID 2055) |
Chambre des Députés |
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