2049

Motion Refusé(e)

Elaboration d'un concept de formation médicale continue obligatoire pour tous les prestatairies de soins médicaux

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A propos du dossier

Elaboration d'un concept de formation médicale continue obligatoire pour tous les prestatairies de soins médicaux

2049 Refusé(e)
Letztes Update · 01.07.2010
Informationen
Type
Motion
Datum der Einreichung
01.07.2010
Date d'évacuation
01.07.2010

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
01.07.2010 Déposé(e) en séance publique n°39
01.07.2010 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°39 Rejetée par 39 voix et 18 abstentions Chambre des Députés