1895
Motion
Adopté(e)
Dépôt dans les deux ans à la Chambre des Députés d'un rapport détaillé sur les soins palliatifs
A propos du dossier
Dépôt dans les deux ans à la Chambre des Députés d'un rapport détaillé sur les soins palliatifs
Document de dépôt
1895
Adopté(e)
Letztes Update
·
18.12.2008
Informationen
- Type
- Motion
- Datum der Einreichung
- 18.12.2008
- Date d'évacuation
- 18.12.2008
Activités sur le dossier
| Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 18.12.2008 | Déposé(e) en séance publique n°22 | Jean-Paul Schaaf | |
| 18.12.2008 | Voté(e) accepté(e) en séance publique n°22 Adoptée par main levée | Chambre des Députés |
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