1354

Motion Refusé(e)

Construction d'infrastructures scolaires et universitaires sur les friches industrielles

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A propos du dossier

Construction d'infrastructures scolaires et universitaires sur les friches industrielles

1354 Refusé(e)
Letztes Update · 16.04.2002
Informationen
Type
Motion
Datum der Einreichung
16.04.2002
Date d'évacuation
16.04.2002

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
16.04.2002 Déposé(e) en séance publique n°38
16.04.2002 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°38 Rejetée par 35 voix contre 24 voix Chambre des Députés