1044

Motion Adopté(e)

Réforme de la procédure de recrutement de l'Etat

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A propos du dossier

Réforme de la procédure de recrutement de l'Etat

1044 Adopté(e)
Letztes Update · 19.12.2000
Informationen
Type
Motion
Datum der Einreichung
13.12.2000
Date d'évacuation
19.12.2000

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
13.12.2000 Déposé(e) en séance publique n°22
19.12.2000 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°26
Adoptée par main levée
Chambre des Députés