Sitzung - 6 Oktober 2016

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 22 septembre 2016

Docpa n°7063 : Débat d'orientation sur le financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat

• - Rapporteur: Madame Josée Lorsché - Présentation et adoption d'un projet de papier de discussion

Docpa n°6939 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 15 juin 2004 portant réorganisation de l'administration des Bâtiments Publics

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

Docpa n°6980 : Projet de loi portant modification de la loi du 16 août 2010 relative aux licences des contrôleurs de la circulation aérienne et transposant la directive 2006/23/CE du 5 avril 2006 du Parlement européen et du Conseil concernant une licence communautaire de contrôleur de la circulation aérienne

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

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