Ordre du jour
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Désignation d'un président
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Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 18 octobre 2012 (session ordinaire 2012-2013)
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Organisation des travaux
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Examen des chapitres 16 et 17 de la Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un droit commun européen de la vente (COM(2011) 635 final)
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Divers