Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative

Sitzung - 8 Mai 2014

Plenar- und Ausschusssitzungen

Ordre du jour

  1. Docpa n°6459 : Projet de loi fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat - Continuation des travaux