Sitzung - 28 Juni 2005

Approbation du procès-verbal de la réunion du 9 juin 2005

Docpa n°5328 : Projet de loi portant réorganisation du centre de psychologie et d'orientation scolaires (CPOS) - Rapporteur : M. Jos Scheuer - Examen du texte du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

Docpa n°5395 : Projet de loi portant engagement à durée indéterminée du personnel du Service ré-éducatif ambulatoire (SREA) - Désignation d'un Rapporteur - Examen du texte du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

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