Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Sitzung - 7 Februar 2011

Plenar- und Ausschusssitzungen

Ordre du jour

  1. Entrevue avec le Ministre de l'Immigration sur la partie afférente du Rapport du Médiateur

  2. Adoption des procès-verbaux des réunions du 10 janvier (matin et après-midi), du 17 janvier et du 26 janvier 2011

  3. Docpa n°6218 : PL 6218 : Décision sur les avis du Collectif Réfugiés Luxembourg et de l'ASTI ainsi que sur les demandes d'entrevue Projet de loi modifiant la loi modifiée du 29 août 2008 sur la circulation des personnes et l'immigration et la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection

  4. Décision sur le courrier de l'Association professionnelle des sous-officiers luxembourgeois (APSOL) du 24 janvier 2011

  5. Dossiers européens - liste des documents transmis entre le 29 janvier et le 4 février 2011 - documents qui sont dans la compétence de la commission : COM (2010) 493: RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur l?application de la directive 2004/81/CE relative au titre de séjour délivré aux ressortissants de pays tiers qui sont victimes de la traite des êtres humains ou ont fait l?objet d?une aide à l?immigration clandestine et qui coopèrent avec les autorités compétentes (rapporteuse: Mme Lydie Err)

  6. Divers