Sitzung - 19 April 2005

Approbation des procès-verbaux des réunions des 8 et 9 mars 2005

Pétition 251 contre la brevetabilité des logiciels - Conclusions suite à l'échange de vues avec les pétitionnaires

Pétition 265 contre le financement de la Mammerent sur la réserve des caisses de pension - Conclusions suite à l'échange de vues avec les pétitionnaires

Echange de vues sur le rôle et le fonctionnement de la Commission des Pétitions

Divers