Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

Sitzung - 16 Oktober 2008

Plenar- und Ausschusssitzungen

Ordre du jour

  1. Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet de l'instauration de droits de douane à l'importation sur l'acier et sur l'aluminium par le Président américain et leur impact sur le libre-échange mondial

  2. Docpa n°4909 : Proposition de loi sur le droit de mourir en dignité par l'euthanasie et l'assistance au suicide - Rapporteurs: Madame Lydie Err et Monsieur Jean Huss - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat

  3. Docpa n°5584 : Projet de loi relatif aux soins palliatifs, à la directive anticipée et à l'accompagnement en fin de vie et modifiant : 1. le Code des assurances sociales; 2. la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat; 3. la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux; 4. le Code du travail - Rapportrice: Madame Lydia Mutsch

  4. Docpa n°7196 : Projet de loi portant approbation de l'Accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part, fait à Bruxelles, le 5 octobre 2016 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

  5. Débat de consultation sur l'aménagement du territoire

  6. Docpa n°7121 : Projet de loi relative à la mise en application du règlement (UE) 2015/2421 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2015 modifiant le règlement (CE) n° 861/2007 instituant une procédure européenne de règlement des petits litiges et le règlement (CE) n° 1896/2006 instituant une procédure européenne d'injonction de payer et portant modification du Nouveau Code de procédure civile - Rapportrice : Madame Viviane Loschetter