Sitzung - 17 Dezember 2007

Approbation des procès-verbaux des réunions des 8 et 16 octobre 2007

Docpa n°5759 : Projet de loi portant organisation de l'enseignement fondamental

• - Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer - Continuation de l'examen du projet de loi

Docpa n°5804 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2006-2007)

• - Rapporteur : Monsieur Camille Gira - Echange de vues et élaboration d'un avis au sujet du rapport annuel du Médiateur et de ses recommandations

Divers