Sitzung - 30 November 2007

Heure de questions au Gouvernement

Docpa n°5800 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2008 - Rapporteur : Madame Lydia Mutsch - Présentation et adoption du projet de rapport

Question avec débat N°3 de Monsieur Robert Weber sur le chômage des salariés frontaliers

Docpa n°5987 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 août 1992 portant création de l'entreprise des postes et télécommunications - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry

Docpa n°6013 : Projet de loi 1) portant approbation du Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets, fait à Budapest le 28 avril 1977 et modifié le 26 septembre 1980 2) portant modification de la loi du 20 juillet 1992 portant modification du régime des brevets d'invention, telle que modifiée - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen

Docpa n°6080 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre les Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et la République d'Arménie relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier et du Protocole d'application, signés à Bruxelles, le 3 juin 2009 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel