Sitzung - 26 Juni 2007

Docpa n°5686 : Projet de loi transposant la Directive 2005/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la pollution causée par les navires et à l'introduction de sanctions en cas d'infractions et la Décision-cadre 2005/667/JAI du Conseil du 12 juillet 2005 visant à renforcer le cadre pénal pour la répression de la pollution causée par les navires - Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer

Docpa n°5664 : Projet de loi portant transposition dans la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier de la directive2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice (refonte) et de la directive 2006/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 sur l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit (refonte) - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

Docpa n°5769 : Projet de loi portant approbation de l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Turkménistan, d'autre part et de l'Acte final, signés à Bruxelles, le 25 mai 1998 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

Docpa n°4985 : Projet de loi relatif aux chiens - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis

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