Sitzung - 16 Mai 2007

Docpa n°5496 : Débat d'orientation sur la chasse - Rapporteur : Monsieur Romain Schneider

Docpa n°5660A : Projet de loi portant modification 1. de la loi du 13 novembre 2002 portant transposition en droit luxembourgeois de la Directive 98/5/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 visant à faciliter l'exercice permanent de la profession d'avocat dans un Etat membre autre que celui où la qualification a été acquise et portant : 1. modification de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat; 2. modification de la loi du 31 mai 1999 régissant la domiciliation des sociétés ; 2. de la loi modifiée du 29 avril 1980 réglant l'activité en prestations de service au Grand-Duché de Luxembourg, des avocats habilités à exercer leurs activités dans un autre Etat membre des Communautés Européennes ; 3. de la loi modifiée 31 mai 1999 régissant la domiciliation des sociétés - Rapporteur : Monsieur Patrick Santer - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Question avec débat N° 16 de Monsieur Félix Braz relative à l'accord-cadre “câble“ - Passage à la télévision numérique au Luxembourg pour le 31 janvier 2008

Docpa n°5411 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat, et transposant certaines dispositions de la Directive 2003/8/CE du Conseil du 27 janvier 2003 visant à améliorer l'accès à la justice dans les affaires transfrontalières par l'établissement de règles minimales communes relatives à l'aide judiciaire accordée dans le cadre de telles affaires - Rapporteur : Monsieur Patrick Santer - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°5638 : Projet de loi portant approbation de l'Accord OTAN sur la communication, à des fins de défense, d'informations techniques, fait à Bruxelles, le 19 octobre 1970 - Rapporteur : Monsieur Marcel Glesener

Docpa n°5019 : Projet de loi sur la confiscation et portant modification de différentes dispositions du Code pénal, du Code d'instruction criminelle et de différentes lois spéciales - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

Docpa n°5650 : Projet de loi portant approbation de l'Accord sur le statut des Forces Armées Danoises, Grecques, Italiennes, Luxembourgeoises, Norvégiennes, Portugaises, Espagnoles et Turques lors d'un séjour temporaire en République fédérale d'Allemagne, ainsi que les Déclarations sur la juridiction pénale, signés à Bonn, le 29 avril 1998 - Rapporteur : Monsieur Marcel Glesener

Docpa n°5527 : Projet de loi ayant pour objet de réglementer la procédure de saisie immobilière conservatoire en matière pénale et de modifier certaines dispositions: - du Code d'instruction criminelle, - de la loi modifiée du 25 septembre 1905 sur la transcription des droits réels immobiliers - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

Docpa n°5659 : Projet de loi portant approbation de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, adoptée par l'Assemblée Générale des Nations Unies à New York, le 15 novembre 2000 - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi

Docpa n°5697 : Projet de loi portant approbation de la Convention des Nations Unies contre la corruption, adoptée par l'assemblée générale des Nations Unies à New York le 31 octobre 2003 et ouverte à la signature à Mérida (Mexique) le 9 décembre 2003 - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi