Sitzung - 28 Januar 2026

Partie de la réunion retransmise en direct Approbation des projets de procès-verbal de la réunion jointe du 8 mai 2025 (avec la Commission de la Justice, la Commission de la Santé et de la Sécurité sociale et la Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité), de la réunion jointe du 17 juillet 2025 (avec la Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire) et de la réunion du 4 décembre 2025

Docpa n°8618 : Projet de loi portant approbation de l’Accord entre la République du Suriname et les États du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas) concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier et de son Protocole d’application, faits à Bruxelles, le 14 février 2025

• - Rapporteur : Madame Nathalie Morgenthaler - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°8620 : Projet de loi portant approbation de l’Accord entre les États du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas) et le Belize relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier et de son Protocole d’application, faits à Bruxelles, le 6 mai 2025

• - Rapporteur : Madame Nathalie Morgenthaler - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Bilan du projet pilote d'Unité de police locale "Museldall"

Docpa n°8426 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale

• - Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar Partie de la réunion non retransmise en direct : - Discussion sur le Platzverweis renforcé tel que préconisé par le projet de loi n° 8426, en présence de Monsieur le Procureur général d'État Partie de la réunion retransmise en direct : - Examen de l'avis du Syndicat National de la Police grand-ducale - Examen de l'avis complémentaire de la Commission consultative des Droits de l'Homme (CCDH) - Examen de l'avis complémentaire du Syndicat des villes et communes luxembourgeoises (Syvicol) - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires