Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire

Sitzung - 17 April 2007

Plenar- und Ausschusssitzungen

Ordre du jour

  1. Docpa n°5695 : Projet de loi-cadre sur l'eau - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi-cadre