Ordre du jour
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Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 12 décembre 2023 et 16 janvier 2024
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Docpa n°8349 : Projet de loi portant modification des articles 6, 101 et 106 de la loi du 23 août 2023 portant sur la qualité des services pour personnes âgées
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des avis afférents
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Divers