Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

Sitzung - 27 März 2023

Plenar- und Ausschusssitzungen

Ordre du jour

  1. Docpa n°8151 : Projet de de loi portant modification des livres ler et III du Code de la sécurité sociale (lettre-clé psychothérapie)

    • - Désignation d'un Rapporteur - Examen et approbation de propositions d'amendements

  2. Divers