Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse

Sitzung - 1 März 2007

Plenar- und Ausschusssitzungen

Ordre du jour

  1. Docpa n°5327 : Projet de loi 1. établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre ; 2. créant un fonds de financement des mécanismes de Kyoto ; 3. modifiant l’article 13bis de la loi modifiée du10 juin 1999 relative aux établissements classés - Rapporteur : M. Roger Negri

  2. Docpa n°5584 : Projet de loi relatif aux soins palliatifs, à la directive anticipée et à l'accompagnement en fin de vie et modifiant : 1. le Code des assurances sociales ; 2. la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l'exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire; 3. la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat ; 4. la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux - Rapportrice : Madame Lydia Mutsch Audition publique des associations et organismes suivants: - à 8.00 hrs: Commission consultative nationale d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé - à 8.30 hrs: Conseil supérieur des Personnes handicapées - à 9.00 hrs: OMEGA 90 - à 9.30 hrs: Assocation pour le droit de mourir dans la dignité * * * - à 10.30 hrs: Entente des Hôpitaux - à 11.00 hrs: HELP - à 11. 30 hrs: Hëllef doheem

  3. Docpa n°5406 : Projet de loi portant approbation du Traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume des Pays-Bas et le Grand-Duché de Luxembourg en matière d'intervention policière transfrontalière, signé à Luxembourg , le 8 juin 2004 - Rapporteur : M. Patrick Santer

  4. Docpa n°5391 : Projet de loi modifiant et complétant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée - Rapporteur : M. Norbert Haupert