Sitzung - 8 Februar 2007

Docpa n°5567 : Projet de règlement grand-ducal transposant la directive 2005/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 concernant la reconnaissance mutuelle des brevets des gens de mer délivrés par les Etats membres et modifiant la directive 2001/25/CE, et modifiant le règlement grand-ducal du 16 novembre 2001 transposant la directive 94/58/CE du Conseil du 22 novembre 1994 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer telle que modifiée par la directive 98/35/CE du Conseil du 25 mai 1998 - Avis de la Conférence des Présidents

• Docpa n°5662 : Projet de règlement grand-ducal relatif à la participation du Luxembourg à la mission d'observation de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe des élections municipales en République d'Albanie - AVis complémentaire de la Conférence des Présidents

• Docpa n°5674 : Projet de règlement grand-ducal portant application de la directive 2004/22/CE du Parlement européen et du conseil du 31 mars 2004 concernant les instruments de mesure - AVis de la Conférence des Présidents

Docpa n°5675 : Projet de règlement grand-ducal modifiant a) le règlement grand-ducal modifié du 31 janvier 2003 sur les transports par route de marchandises dangereuses ; b) le règlement grand-ducal du 24 décembre 1999 relatif aux fonctions et au certificat de formation du conseiller à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses ; c) le règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non-résidents ainsi qu'aux mesures d'exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points - Avis de la Conférence des Présidents

Travaux parlementaires