5662

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal relatif à la participation du Luxembourg à la mission d'observation de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe des élections municipales en République d'Albanie

Document de dépôt
5662 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 31.12.2007
Informationen
Type
Projet de règlement grand-ducal
Datum der Einreichung
27.12.2006

Références au dossier

10
Jan.
2007
Conférence des Présidents
09:45
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 3
08
Febr.
2007
Conférence des Présidents
14:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 3
Verbatim - Débat sur le dossier 5662 - Séance du 30.01.2007

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
22.12.2006 Avis du Conseil d'Etat (22.12.2006) Conseil d'État
5662/01 - Avis du Conseil d'Etat (22.12.2006)
27.12.2006 Déposé
Document de dépôt
10.01.2007 Avis de la Conférence des Présidents (10-01-2007) Conférence des Présidents
5662/02 - Avis de la Conférence des Présidents (10-01-2007)
10.01.2007 Conférence des Présidents
19.01.2007

Nouvelle version du projet de règlement grand-ducal Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (19.1.2007)

Octavie Modert
5662/03 - Nouvelle version du projet de règlement grand-ducal Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (19.1.2007)
30.01.2007 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (30.1.2007) Conseil d'État
5662/04 - Avis complémentaire du Conseil d'Etat (30.1.2007)
08.02.2007 Avis de la Conférence des Présidents (08-02-2007) Conférence des Présidents
5662/05 - Avis de la Conférence des Présidents (08-02-2007)
08.02.2007 Conférence des Présidents
31.12.2007 Publié au Mémorial A n°12 en page 364