Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace

Sitzung - 12 Januar 2023

Plenar- und Ausschusssitzungen

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal du 1er avril 2021, des deux réunions du 20 octobre, de la réunion du 27 octobre ainsi que celles du 17 novembre et du 16 décembre 2022

  2. Docpa n°7981 : Projet de loi relative à l'enlèvement des épaves et modifiant la loi modifiée du 9 novembre 1990 portant approbation de certaines conventions internationales en matière maritime

    • - Rapporteur : Madame Lydia Mutsch - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat

  3. Dossiers européens a) Tour d'horizon par Monsieur le Ministre de l'Economie b) Programme de travail de la Commission européeenne pour l'année 2023 - Détermination des sujets prioritaires pour la présente commission (suite à la demande de la commission en charge des Affaires européennes) c) COM(2022)459 - Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant un instrument du marché unique pour les situations d'urgence et abrogeant le règlement (CE) nº 2679/98 du Conseil - Contrôle du respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité (Date d’expiration du délai de contrôle : 15 janvier 2023)

  4. Divers